Expertises

Un savoir-faire complet en droit de la gestion d'actifs

Nous conseillons les acteurs de la gestion d'actifs et du capital investissement sur l'ensemble des dimensions transactionnelles et réglementaires de leurs opérations, quel que soit le type de sous-jacent (immobilier, infrastructure, créances, private equity, actions).

Conseil des acteurs de la gestion d'actifs et du capital investissement

STRUCTURATION JURIDIQUE ET CYCLE DE VIE DES ACTEURS
  • Création de sociétés de gestion, bureaux de représentation, entreprises d'investissement.
  • Procédures d'agréments et accompagnement auprès des autorités de régulation française (AMF, ACPR).
  • Passeports gestion et commercialisation, licences et conformité locale/internationale.
  • Changements de contrôle, procédures de résolution et capital réglementaire.
  • Opérations secondaires, restructurations, fusions et spin-offs de sociétés de gestion.
STRUCTURATION, GESTION ET CYCLE DE VIE DES FONDS ET VEHICULES D'INVESTISSEMENT
  • Structuration, création, gestion et levée de fonds des véhicules d'investissement autorisés ou alternatifs.
  • Structures master-feeder, side-by-side, comptes gérés séparément.
  • Procédures d'agréments ou de déclarations.
  • Négociations avec investisseurs, contreparties de trading et prestataires.
  • Rédaction de la documentation juridique et contractuelle, side letters, MFN.
  • Co-investissements, club deals, JVs, pactes d'actionnaires, réorganisation, restructuration, gouvernance.
  • Transactions secondaires et solutions de liquidité et capital (recapitalisations, véhicules de continuation).
  • Bridge financings, fusions, scissions et acquisitions de fonds, prises de participation de gestionnaires (parts de GP).
  • Spin-outs, restructurations dirigées par les GP, débouclage et sortie des véhicules.
  • Schémas d'intéressement et carried interest pour les équipes de gestion.
  • Questions opérationnelles liées à la vie des véhicules.
Distribution et expansion internationale
  • Commercialisation, y compris placement privé de fonds étrangers.
  • Revue de documentation commerciale (marketing présentation, flyers, pitchs).
  • Accompagnement des gestionnaires dans leur expansion transfrontalière.
Activités d'investissement
  • Investissements, cessions et due diligences.
  • Mandats de gestion, contrats de conseils, contrats de banques d'affaires et d'operating partners.
  • Co-investissements, intéressement du management, financements.

Conseil des investisseurs (LPs)

  • Revue et négociation de leur entrée dans les fonds (contrats de souscription, side letters, analyse juridique de la documentation du fonds).
  • Conseils lors des principales étapes de la vie des fonds et de leur sortie des fonds.
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