Politique de confidentialité

Objet de la politique

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles JAB AVOCATS traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site, des échanges avec ses contacts, prospects et clients, ainsi que de l’exercice de son activité professionnelle.

JAB AVOCATS attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect du secret professionnel.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

JAB AVOCATS n’a pas désigné de délégué à la protection des données, sauf indication contraire publiée ultérieurement. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse ci-dessus.

Données personnelles traitées

JAB AVOCATS peut être amené à traiter, selon les cas, les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, fonction, société, adresse professionnelle ou personnelle ;
• données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données relatives aux demandes adressées au cabinet par e-mail ou par courrier ;
• données nécessaires à l’ouverture, à la gestion et au suivi des dossiers ;
• données de facturation, de paiement et de comptabilité ;
• données de navigation sur le Site, dans les conditions précisées dans la politique cookies ;
• toute autre information communiquée volontairement à JAB AVOCATS dans le cadre d’un échange, d’une demande de rendez-vous, d’une demande de devis ou d’un dossier.

Secret professionnel

Certaines données traitées dans le cadre des dossiers confiés au cabinet peuvent être couvertes par le secret professionnel de l’avocat.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées à JAB AVOCATS ;
• organiser un rendez-vous ou un échange préalable ;
• apprécier l’opportunité d’une intervention du cabinet, notamment au regard des règles de conflit d’intérêts ;
• établir une proposition d’intervention ou une convention d’honoraires ;
• assurer la gestion, le suivi et l’exécution des dossiers confiés au cabinet ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et déontologiques applicables ;
• prévenir les conflits d’intérêts, assurer la sécurité des échanges et défendre les droits du cabinet ;
• gérer le Site et en améliorer le fonctionnement ;
• adresser, le cas échéant, des communications institutionnelles ou professionnelles, dans le respect des règles applicables.

Bases légales

Selon la finalité poursuivie, les traitements reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• l’exécution d’un contrat ou d’une convention d’honoraires ;
• le respect d’obligations légales, réglementaires ou déontologiques ;
• l’intérêt légitime de JAB AVOCATS, notamment pour assurer la gestion de son activité, la sécurité du Site, la prévention des conflits d’intérêts et la défense de ses droits ;
• le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à JAB AVOCATS et aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• prestataires techniques, informatiques, d’hébergement ou de maintenance ;
• conseils, experts, correspondants, confrères ou partenaires intervenant dans le cadre d’un dossier ;
• juridictions, autorités administratives, ordinales ou réglementaires ;
• commissaires aux comptes, experts-comptables, établissements bancaires ou prestataires de paiement ;
• toute personne ou autorité à laquelle la communication serait imposée par la loi, une décision de justice ou une obligation professionnelle.

Accès limités aux données

JAB AVOCATS veille à ce que les accès aux données soient limités aux seules personnes ayant besoin d’en connaître.

Transferts hors de l’Union européenne

JAB AVOCATS privilégie des prestataires situés au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certaines données devaient être transférées en dehors de l’Union européenne, JAB AVOCATS veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au règlement général sur la protection des données, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu comme valide par la réglementation applicable.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux ou des durées de conservation imposées par une obligation légale, réglementaire, comptable, fiscale ou déontologique.

À titre indicatif :

• les données relatives aux demandes de contact n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande et au suivi éventuel de la relation ;
• les données relatives aux dossiers clients sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations professionnelles et à la défense des droits du cabinet ;
• les données comptables et de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables ;
• les données relatives aux cookies sont conservées selon les durées précisées dans la politique cookies.

Sécurité et confidentialité

JAB AVOCATS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées, des risques présentés par les traitements et des exigences particulières attachées à l’exercice de la profession d’avocat.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : jab@jab-avocats.com ou par courrier à l’adresse suivante :

JAB AVOCATS pourra demander à la personne concernée de justifier de son identité lorsque cela est nécessaire.

Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Mise à jour de la politique

JAB AVOCATS peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.